Art. 1 Les membres adhĂ©rents de l’APSIGHE acceptent les termes de la prĂ©sente charte.
Art. 2 Le Chef de service sĂ©curitĂ© adhĂ©rent de l’APSIGHE s’engage Ă respecter et faire appliquer les textes en vigueur.
Art. 3 Le Chef de service sĂ©curitĂ© adhĂ©rent de l’APSIGHE sengage Ă promouvoir la sĂ©curitĂ© dans son domaine de compĂ©tence.
Art. 4 Chaque adhĂ©rent s’engage Ă informer l’association des faits ou des expĂ©riences pouvant enrichir la connaissance commune des membres de l’association.
Art. 5 Chaque membre s’engage Ă respecter la confidentialitĂ© des informations qui concernent les autres membres ou autres sociĂ©tĂ©s.
Art. 6 Les membres participants aux diverses commissions techniques au sein de la DSC et autres organismes s’engagent au respect de la confidentialité des informations qui leur sont transmises.
Art. 7 Les membres ne pourront se prévaloir des connaissances de ces informations à quelques fins que ce soit.
Art. 8 Lassociation s’engage à conseiller chaque membre qui en ferait la demande, sans pour cela se substituer aux organismes compétents dans le domaine évoqué.
Art. 9  Nul adhĂ©rent ne peut se prĂ©valoir de son appartenance Ă l’APSIGHE Ă des fins privĂ©es.
Art. 10 Les adhérents s’engagent à promouvoir le développement de l’association.