La charte de l’APSIGHE

Art. 1  Les membres adhĂ©rents de l’APSIGHE acceptent les termes de la prĂ©sente charte.


Art. 2  Le Chef de service sĂ©curitĂ© adhĂ©rent de l’APSIGHE s’engage Ă  respecter et faire appliquer les textes en vigueur.


Art. 3  Le Chef de service sĂ©curitĂ© adhĂ©rent de l’APSIGHE sengage Ă  promouvoir la sĂ©curitĂ© dans son domaine de compĂ©tence.


Art. 4  Chaque adhĂ©rent s’engage Ă  informer l’association des faits ou des expĂ©riences pouvant enrichir la connaissance commune des membres de l’association.


Art. 5  Chaque membre s’engage Ă  respecter la confidentialitĂ© des informations qui concernent les autres membres ou autres sociĂ©tĂ©s.


Art. Les membres participants aux diverses commissions techniques au sein de la DSC et autres organismes s’engagent au respect de la confidentialité des informations qui leur sont transmises.


Art. 7  Les membres ne pourront se prĂ©valoir des connaissances de ces informations Ă  quelques fins que ce soit.


Art. 8  Lassociation s’engage Ă  conseiller chaque membre qui en ferait la demande, sans pour cela se substituer aux organismes compĂ©tents dans le domaine Ă©voquĂ©.


Art. 9   Nul adhĂ©rent ne peut se prĂ©valoir de son appartenance Ă  l’APSIGHE Ă  des fins privĂ©es.


Art. 10  Les adhĂ©rents s’engagent Ă  promouvoir le dĂ©veloppement de l’association.