Art. 1  Les membres adhérents de l’APSIGHE acceptent les termes de la présente charte.

Art. 2  Le Chef de service sécurité adhérent de l’APSIGHE s’engage à respecter et faire appliquer les textes en vigueur.

Art. 3  Le Chef de service sécurité adhérent de l’APSIGHE sengage à promouvoir la sécurité dans son domaine de compétence.

Art. 4  Chaque adhérent s’engage à informer l’association des faits ou des expériences pouvant enrichir la connaissance commune des membres de l’association.

Art. 5  Chaque membre s’engage à respecter la confidentialité des informations qui concernent les autres membres ou autres sociétés.

Art. 6  Les membres participants aux diverses commissions techniques au sein de la DSC et autres organismes s’engagent au respect de la confidentialité des informations qui leur sont transmises.

Art. 7  Les membres ne pourront se prévaloir des connaissances de ces informations à quelques fins que ce soit.

Art. 8  Lassociation s’engage à conseiller chaque membre qui en ferait la demande, sans pour cela se substituer aux organismes compétents dans le domaine évoqué.

Art. 9   Nul adhérent ne peut se prévaloir de son appartenance à l’APSIGHE à des fins privées.

Art. 10  Les adhérents s’engagent à promouvoir le développement de l’association.